Re: Télébus
Posté : 31 mars 2022, 17:33
merci c'est intéressant. Vous etes passés de 8Fr le m2 à combien en 2021 ?
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Cela me parait inexact puisque lorsque le Télébus est ouvert, il n'y a pas de navettes qui partent de PC ; la liaison navette va du haut de PS au haut de PV - sans passer par PC - afin d'offrir une continuité avec le Télébus. Cette année, dans la mesure où le Télébus est ouvert husqu'à 23h30, il n'y a quasiment plus de navettes qui partent de PC vers PS.gedoquju a écrit : ↑31 mars 2022, 19:10Pour le télébus, la situation est différente car il existe une navette routière reliant PV, PS et PC. On pourrait donc considérer comme normal la redevance payée par les copropriétés car le télébus n'est pas une "nécessité" pour le transport de personnes.
( puisqu'il dispose déjà d'un transport public........)
Si je lis bien ce qui a été rapporté dans le message, les propriétaire de BP payent une redevance recouvrée dans leurs charges de copropriété uniquement pour participer aux frais de fonctionnement de la liaison en télécabine "hors horaires de ski" (je cite).Mimosa45 a écrit : ↑31 mars 2022, 16:55Pour la piscine de Bellecôte; je crois qu'il n'y a que Residence 3000 qui n'a pas l'accès et a donc moins de charge.
Sinon pour BP; oui on a ça dans nos charges:on a même une hypothétique future piscine.Code : Tout sélectionner
NAVETTES DE TELECABINE STATIONS DE BELLE-PLAGNE ET BELLECOTE ALLER ET RETOUR 1 ) La Station de BELLE-PLAGNE dont le présent immeuble fait partie "comporte une gare intermédiaire de la télécabine reliant la Station de BELLE PLAGNE à la Roche de Mio. Cette gare à pour but de permettre aux habitants de la Station de BELLE PLAGNE, de prendre directement la télécabine pour la Roche de Mio et les Glaciers de BELLECOTE, sans être obligés de redescendre à la gare de départ de la Station de PLAGNE-BELLECOTE. 2 ) Indépendamment de la fonction "remontée mécanique" de la liaison BELLECOTE-BELLE PLAGNE-ROCHE DE MIO-LES GLACIERS DE "BELLECOTE évoquée au paragraphe précédent, la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA STATION DE LA PLAGNE prévoit la liaison stations de BELLE-PLAGNE et de PLAGNEBELLECOTE, aller et retour, par la même télécabine, mais au-delà des heures de fonctionnement de cet engin en remontée mécanique ; cette liaison "hors horaires de ski" constitue une navette piétons, Station de PLAGNE BELLECOTE/BELLE PLAGNE aller et retour. Elle n'est pas accessible "hors horaires de ski" aux voyageurs porteur de skis, luges ou véloskis, dans un sens comme dans l'autre. 3 ) Cette liaison particulière nécessite des modifications de structure et de mécanique de la ligne de la télécabine très importantes de manière à ce que la section BELLE PLAGNE/PLAGNE BELLECOTE puisse fonctionner isolément et être désolidarisée de l'ensemble de la ligne Station de PLAGNE BELLECOTE/LES GLACIERS. Par ailleurs, la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA STATION DE LA PLAGNE a mis en place le personnel d'exploitation, de contrôle et de surveillance nécessaire au bon fonctionnement de cette navette "hors horaires de ski". Elle en assure en outre l'entretien et les réparations. 4 ) Au titre de cette liaison qui est principalement destinée à la desserte de l'ensemble immobilier de BELLE-PLAGNE, les propriétaires de cet ensemble immobilier, sont tenus, par le seul fait de leur acte d'acquisition, de se conformer aux conditions financières et autres, relatives à cette navette. Ces conditions ont été fixées, suivant accord intervenu entre la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA PLAGNE chargée de la promotion immobilière de la Station de BELLE-PLAGNE et la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA STATION DE LA PLAGNE. Les conséquences de ces accords sont reproduites ci-après. Elles feront intégralement partie des dispositions du règlement de copropriété : 13 5 ) Il est donc expressément stipulé : a) Qu'une somme annuelle de HUIT FRANCS (8,00 F) hors taxes, valeur au premier mai mil neuf cent quatre vingt, par mètre carré de surface utile privative hors balcon, sera versée par le Syndicat de copropriété à la SOCIETE "D'AMENAGEMENT DE LA STATION DE LA PLAGNE et de ce fait recouvrée par le Syndic dans le cadre des charges de copropriété. Il est précisé qu'une fraction de mètre carré n'entraîne pas de paiement. b) Que cette somme de HUIT FRANCS (8,00 F) hors taxes valeur au premier mai mil neuf cent quatre vingt, sera révisée chaque année à l'ouverture de la saison d'hiver, selon la formule suivante : (Syndicat National des Téléphériques de France - S.N.T.F.) M S P = PO (0,10 + 0,25 --- + 0,65 ---) MO SO P = quote-part au mètre carré PO = quote-part initiale (8,00 F le m² H.T. au 1er Mai 1980) M = Prix du laminé marchand THOMAS, à la date de la révision de la quote-part, MO = valeur de M au 1er Mai 1980 S = indice pondéré des salaires des industries électriques et mécaniques à la date de la révision SO = valeur de S au 1er Mai 1980. c) Qu'en contre-partie, la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA "STATION DE LA PLAGNE délivre à chaque propriétaire, par mètre carré de "surface utile privative hors balcon possédée, cinq passages au porteur, aller-retour, gratuits. Ces passages sont valables jusqu'au trente et un août de chaque année. d) Il est précisé que pour l'application de cette disposition, une fraction de mètre carré n'ouvre pas de droit à passage gratuit. 6 ) Les passages sont délivrés en une seule fois par la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA STATION DE LA PLAGNE, au propriétaire du studio ou de l'appartement ou de locaux commerciaux et professionnels et de leurs annexes, ou à toute autre personne ayant son mandat, sur présentation d'une attestation du syndic, précisant que l'intéressé est à jour de ses provisions ou solde de charges exigibles. 7 ) Les conditions d'utilisation de l'engin, horaires, périodes de fonctionnement sont fixées par la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA STATION DE LA PLAGNE. Il est précisé à cet égard que les passages délivrés, donnent droits à l'accès à cette télécabine sur le tronçon BELLE PLAGNE/PLAGNE-BELLECOTE, aller et retour, non seulement pendant les périodes "hors "horaires de ski" mais également pendant tout l'horaire de fonctionnement de l'engin. 8 ) Les suspensions ou arrêts du service pour cas fortuit, de force majeure, entretien, etc... ne pourront constituer une cause de remboursement des règlements effectués ou de dédommagement. 9 ) Aucun autre motif, tels que, non réclamation des passages, non usage partiel ou total de ceux-ci, etc... ne pourront justifier une demande de remboursement ou de dédommagement. 10 ) La SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA STATION DE LA PLAGNE demeure bien entendu libre de la tarification de l'engin aux usagers, autres que ceux ayant droit à la délivrance des passages dans les conditions ci-dessus. »